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H-4.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le comité peut, en outre, faire des recommandations au Conseil d’administration concernant les cours de formation continue que la Chambre organise pour ses membres.
Décision 98-01-29, a. 42.
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